COMITE D’ENTREPRISE. Attributions économiques – Consultation – Opération complexe – Etalement des consultations (oui) – Consultation préalable permettant une vue d’ensemble (oui) – À défaut, suspension du projet
de Saint-Rat, Annie
COMITE D’ENTREPRISE. Attributions économiques – Consultation – Opération complexe – Etalement des consultations (oui) – Consultation préalable permettant une vue d’ensemble (oui) – À défaut, suspension du projet - 2015.
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COMITE D’ENTREPRISE. Attributions économiques – Consultation – Opération complexe – Etalement des consultations (oui) – Consultation préalable permettant une vue d’ensemble (oui) – À défaut, suspension du projet - 2015.
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