UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE – Etablissement par voie conventionnelle – Clauses – Contenu – Personnalité morale – Qualité d’employeur – Licéité (non) – Finalité de l’UES – Protection des droits des salariés.
Rennes, Pascal
UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE – Etablissement par voie conventionnelle – Clauses – Contenu – Personnalité morale – Qualité d’employeur – Licéité (non) – Finalité de l’UES – Protection des droits des salariés. - 2009.
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UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE – Etablissement par voie conventionnelle – Clauses – Contenu – Personnalité morale – Qualité d’employeur – Licéité (non) – Finalité de l’UES – Protection des droits des salariés. - 2009.
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