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RÉMUNÉRATION. Inventions de salariés – Invention hors mission attribuable – Revalorisation du juste prix dû par l’employeur – Conditions d’appréciation.

Dorignon, Camille

RÉMUNÉRATION. Inventions de salariés – Invention hors mission attribuable – Revalorisation du juste prix dû par l’employeur – Conditions d’appréciation. - 2013.

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