Quel rituel judiciaire ?

Danet, Jean

Quel rituel judiciaire ? - 2013.


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L'auteur ne partage pas l'idée selon laquelle les nouveaux modes de traitements des délits se traduisent par un déclin du rituel judiciaire. Il observe, au contraire, une rupture de l'unité de ce rituel. À côté du maintien de l'audience collégiale correctionnelle apparaissent de nouveaux rituels au sens de « moments » procéduraux plus ou moins formels où les acteurs prennent leurs décisions et rendent compte de leur action. The author is not convinced by the argument that new forms of dealing with misdemeanours are resulting in the decline of traditional judicial rituals. However he has observed a decline in the consistency of these rituals. In parallel to the perpetuation of the collegial correctional hearing, new rituals have emerged to shape the variety of procedural « moments », of varying levels of formality, wherein the participants take decisions and account for their actions.

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