La réforme de la justice française. Un enjeu entre instrumentalisation et démocratie

Commaille, Jacques

La réforme de la justice française. Un enjeu entre instrumentalisation et démocratie - 2011.


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La justice française est actuellement exposée à des changements structurels ainsi qu’à une tendance lourde allant dans le sens de son instrumentalisation. L’objectif fixé à cet article est de rappeler les éléments de contexte à la fois macro-sociaux et macro-politiques... et conjoncturels qui favorisent cette évolution, en même temps que de décrire les principales caractéristiques de celle-ci. Ces constats établis, ce sont les perspectives d’évolution qui sont tracées : celles, non maîtrisées, qui peuvent être qualifiées d’avenirs de la justice comme excès ; celles, découlant d’aspirations démocratiques, conduisant à définir ce que pourraient être les grands contours d’une réforme de la justice française à la hauteur précisément de l’exigence d’une démocratie renouvelée. Reforming French Justice: Instrumentalization vs. Democracy The French judicial system currently faces structural changes as well as a pronounced tendency towards instrumentalization. This article’s objective is to recall the macro-social, macro-political, and cyclical elements favoring the system’s evolution as well as its principal characteristics. After establishing the facts, the perspectives of this evolution are drawn: the unmastered ones that can be described as having a future for justice as excess and those following democratic aspirations that lead to the definition of what could be the broad contours of a reform of French justice equal to the requirements of a renewed democracy.

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