ELECTIONS PROFESSIONNELLES – Secteur public – Membres du conseil d’administration représentant le personnel – Champ d’application – Filiales d’entreprise publique – Forme sociale – SAS – Incidence (non) – Vote électronique – Caractère exclusif – Licéité (non) – Respect des principes généraux du droit électoral
Ménard, Claudy
ELECTIONS PROFESSIONNELLES – Secteur public – Membres du conseil d’administration représentant le personnel – Champ d’application – Filiales d’entreprise publique – Forme sociale – SAS – Incidence (non) – Vote électronique – Caractère exclusif – Licéité (non) – Respect des principes généraux du droit électoral - 2010.
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ELECTIONS PROFESSIONNELLES – Secteur public – Membres du conseil d’administration représentant le personnel – Champ d’application – Filiales d’entreprise publique – Forme sociale – SAS – Incidence (non) – Vote électronique – Caractère exclusif – Licéité (non) – Respect des principes généraux du droit électoral - 2010.
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