CONTRAT DE TRAVAIL. Exécution – Rémunération variable – Dispositif d’évaluation – 1° Critères comportementaux – Licéité – Conditions – Relation directe avec une activité professionnelle identifiable – Exclusion des critères à connotation morale – Nécessité d’une appréciation objective exclusive de la sphère personnelle – 2° Rôle des IRP – Consultation du CHSCT (oui) – Consultation du CE (oui) – Caractère préalable de la mise en oeuvre du dispositif (oui). SYNDICAT PROFESSIONNEL Action en justice – 1° Décision et représentation – Stipulations statutaires – 2° Recevabilité – Fonctionnement des IRP – Contestation d’une procédure d’évaluation.
Mazières, Arnaud
CONTRAT DE TRAVAIL. Exécution – Rémunération variable – Dispositif d’évaluation – 1° Critères comportementaux – Licéité – Conditions – Relation directe avec une activité professionnelle identifiable – Exclusion des critères à connotation morale – Nécessité d’une appréciation objective exclusive de la sphère personnelle – 2° Rôle des IRP – Consultation du CHSCT (oui) – Consultation du CE (oui) – Caractère préalable de la mise en oeuvre du dispositif (oui). SYNDICAT PROFESSIONNEL Action en justice – 1° Décision et représentation – Stipulations statutaires – 2° Recevabilité – Fonctionnement des IRP – Contestation d’une procédure d’évaluation. - 2012.
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CONTRAT DE TRAVAIL. Exécution – Rémunération variable – Dispositif d’évaluation – 1° Critères comportementaux – Licéité – Conditions – Relation directe avec une activité professionnelle identifiable – Exclusion des critères à connotation morale – Nécessité d’une appréciation objective exclusive de la sphère personnelle – 2° Rôle des IRP – Consultation du CHSCT (oui) – Consultation du CE (oui) – Caractère préalable de la mise en oeuvre du dispositif (oui). SYNDICAT PROFESSIONNEL Action en justice – 1° Décision et représentation – Stipulations statutaires – 2° Recevabilité – Fonctionnement des IRP – Contestation d’une procédure d’évaluation. - 2012.
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