Le temps de trajet, pris pendant l’horaire normal de travail en exécution des fonctions représentatives, s’impute sur les heures de délégation : une amputation de l’activité du CHSCT

Déchoz, Jacques

Le temps de trajet, pris pendant l’horaire normal de travail en exécution des fonctions représentatives, s’impute sur les heures de délégation : une amputation de l’activité du CHSCT - 2015.


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