Les atteintes populistes aux droits fondamentaux et aux libertés publiques
Moine, André
Les atteintes populistes aux droits fondamentaux et aux libertés publiques - 2023.
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Pour les dirigeants populistes, les droits et libertés « universels » sont des obstacles potentiels aux aspirations « nationales ». Certaines dispositions constitutionnelles et internationales protectrices des droits et libertés sont ainsi considérées comme les éléments d’un carcan qui limite, de façon illégitime, la volonté des peuples et de leurs mandataires. La contestation par les « gouvernements populistes » du nécessaire respect par le législateur des droits et libertés constitutionnalisés, de la prévalence des normes internationales protectrices des droits humains sur les normes internes ou de la garantie des libertés publiques assurée par des juges internes ou internationaux concrétise le rejet de l’équilibre généralement retenu dans les « démocraties libérales ». Les dirigeants populistes œuvrent dès lors à supprimer les normes libérales contraignantes ou à circonscrire les institutions, notamment juridictionnelles. Parallèlement, ils portent effectivement atteinte à de nombreux droits et libertés. La volonté de la majorité élue ne souffrant pas, selon eux, de limite, celle-ci peut porter atteinte aux droits de ceux qui ne lui appartiennent pas en menant des politiques qui rejettent expressément certaines libertés considérées – jusqu’alors comme fondamentales. De plus, en vue d’un maintien au pouvoir, le suffrage universel est, dans ces régimes populistes, couplé avec des atteintes aux droits et libertés publiques, notamment celles qui permettent l’expression éclairée du vote. Des manipulations électorales plus ou moins ostensibles concourent à fausser les scrutins. La démocratie dite « illibérale » tend donc à devenir, en pratique, une « non-démocratie non-libérale ». For populist leaders, “universal” rights and freedoms are potential obstacles to “national” aspirations. Certain constitutional and international provisions that protect such rights and freedoms are therefore seen as contributing to illegitimate straightjacketing of the will of the people and their representatives. Populist governments’ stance against the legislator’s necessary respect of constitutionalised rights and freedoms, the prevalence of international standards protecting human rights over domestic standards, and guarantees of civil liberties on the part of domestic and international courts is a concrete expression of the rejection of the balance generally favoured by “liberal democracies”. Consequently, populist leaders work to eliminate restrictive liberal standards and circumscribe institutions, judicial institutions in particular, undermining numerous rights and freedoms along the way. As, in their eyes, the will of the elected majority knows no limits, it can violate the rights of those who do not belong to it by implementing policies expressly rejecting certain freedoms previously regarded as fundamental. In addition, in order to stay in power, populist regimes couple universal suffrage with violations of civil rights and freedoms, in particular those ensuring informed casting of votes. Election rigging, overt or otherwise, contributes to falsification of polls. So-called “illiberal” democracy therefore tends to become a “non-liberal non-democracy” in practice.
Les atteintes populistes aux droits fondamentaux et aux libertés publiques - 2023.
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Pour les dirigeants populistes, les droits et libertés « universels » sont des obstacles potentiels aux aspirations « nationales ». Certaines dispositions constitutionnelles et internationales protectrices des droits et libertés sont ainsi considérées comme les éléments d’un carcan qui limite, de façon illégitime, la volonté des peuples et de leurs mandataires. La contestation par les « gouvernements populistes » du nécessaire respect par le législateur des droits et libertés constitutionnalisés, de la prévalence des normes internationales protectrices des droits humains sur les normes internes ou de la garantie des libertés publiques assurée par des juges internes ou internationaux concrétise le rejet de l’équilibre généralement retenu dans les « démocraties libérales ». Les dirigeants populistes œuvrent dès lors à supprimer les normes libérales contraignantes ou à circonscrire les institutions, notamment juridictionnelles. Parallèlement, ils portent effectivement atteinte à de nombreux droits et libertés. La volonté de la majorité élue ne souffrant pas, selon eux, de limite, celle-ci peut porter atteinte aux droits de ceux qui ne lui appartiennent pas en menant des politiques qui rejettent expressément certaines libertés considérées – jusqu’alors comme fondamentales. De plus, en vue d’un maintien au pouvoir, le suffrage universel est, dans ces régimes populistes, couplé avec des atteintes aux droits et libertés publiques, notamment celles qui permettent l’expression éclairée du vote. Des manipulations électorales plus ou moins ostensibles concourent à fausser les scrutins. La démocratie dite « illibérale » tend donc à devenir, en pratique, une « non-démocratie non-libérale ». For populist leaders, “universal” rights and freedoms are potential obstacles to “national” aspirations. Certain constitutional and international provisions that protect such rights and freedoms are therefore seen as contributing to illegitimate straightjacketing of the will of the people and their representatives. Populist governments’ stance against the legislator’s necessary respect of constitutionalised rights and freedoms, the prevalence of international standards protecting human rights over domestic standards, and guarantees of civil liberties on the part of domestic and international courts is a concrete expression of the rejection of the balance generally favoured by “liberal democracies”. Consequently, populist leaders work to eliminate restrictive liberal standards and circumscribe institutions, judicial institutions in particular, undermining numerous rights and freedoms along the way. As, in their eyes, the will of the elected majority knows no limits, it can violate the rights of those who do not belong to it by implementing policies expressly rejecting certain freedoms previously regarded as fundamental. In addition, in order to stay in power, populist regimes couple universal suffrage with violations of civil rights and freedoms, in particular those ensuring informed casting of votes. Election rigging, overt or otherwise, contributes to falsification of polls. So-called “illiberal” democracy therefore tends to become a “non-liberal non-democracy” in practice.
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