Les réformes en vigueur pour les élections communales et provinciales du 8 octobre 2006
Blaise, Pierre
Les réformes en vigueur pour les élections communales et provinciales du 8 octobre 2006 - 2006.
71
Les élections de 2006 seront organisées pour la première fois par les régions, suite à la régionalisation de la loi communale, de la loi provinciale et de la législation connexe en 2001. Les règles en vigueur dans chacune des trois régions varient désormais sur un certain nombre de points. Ce Courrier hebdomadaire rappelle sur quoi a porté la régionalisation puis présente les réformes de la législation électorale qui sont intervenues. Ces réformes portent sur le droit de vote des étrangers, l'éligibilité, la parité hommes-femmes, et les opérations liées à l'organisation du scrutin. Une troisième partie porte sur les réformes intervenues dans les procédures post-électorales, notamment dans le système de dévolution des sièges et dans l'installation des collèges communaux, y compris les nouveaux modes de désignation des bourgmestres.
Les réformes en vigueur pour les élections communales et provinciales du 8 octobre 2006 - 2006.
71
Les élections de 2006 seront organisées pour la première fois par les régions, suite à la régionalisation de la loi communale, de la loi provinciale et de la législation connexe en 2001. Les règles en vigueur dans chacune des trois régions varient désormais sur un certain nombre de points. Ce Courrier hebdomadaire rappelle sur quoi a porté la régionalisation puis présente les réformes de la législation électorale qui sont intervenues. Ces réformes portent sur le droit de vote des étrangers, l'éligibilité, la parité hommes-femmes, et les opérations liées à l'organisation du scrutin. Une troisième partie porte sur les réformes intervenues dans les procédures post-électorales, notamment dans le système de dévolution des sièges et dans l'installation des collèges communaux, y compris les nouveaux modes de désignation des bourgmestres.
Réseaux sociaux