Le commerce électronique
Misse, Brigitte
Le commerce électronique - 1996.
21
Aujourd’hui, avec le développement d’Internet et de l’EDI, le commerce électronique devient une réalité. Deux traits essentiels le caractérisent, à savoir le caractère national ou international des transactions et l’offre à distance. De ces deux caractéristiques découle une réglementation spécifique : les commerçants électroniques vont devoir s’adapter aux règles particulières des pays où ils vont choisir de mener leurs transactions. D’ores et déjà, en France, existe une réglementation pour toutes les transactions à distance qui s’appliquera notamment aux consommateurs et toute une jurisprudence encadrant cette activité. Today, with the development of the Internet and Electronic Data Interchange, electronic commerce has become a reality. Electronic commerce is characterized by two essential traits : the national /international nature of the transactions and distance selling. As a result, sellers utilising electronic commerce must adapt to the particular rules and regulations in the countries they choose to do business. For example, in France, there already exist laws and regulations governing distance transactions that apply to consumers engaging in such commerce.
Le commerce électronique - 1996.
21
Aujourd’hui, avec le développement d’Internet et de l’EDI, le commerce électronique devient une réalité. Deux traits essentiels le caractérisent, à savoir le caractère national ou international des transactions et l’offre à distance. De ces deux caractéristiques découle une réglementation spécifique : les commerçants électroniques vont devoir s’adapter aux règles particulières des pays où ils vont choisir de mener leurs transactions. D’ores et déjà, en France, existe une réglementation pour toutes les transactions à distance qui s’appliquera notamment aux consommateurs et toute une jurisprudence encadrant cette activité. Today, with the development of the Internet and Electronic Data Interchange, electronic commerce has become a reality. Electronic commerce is characterized by two essential traits : the national /international nature of the transactions and distance selling. As a result, sellers utilising electronic commerce must adapt to the particular rules and regulations in the countries they choose to do business. For example, in France, there already exist laws and regulations governing distance transactions that apply to consumers engaging in such commerce.
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