Normes islamiques et droit interne en France : de quelques zones de confluences

Papi, Stéphane

Normes islamiques et droit interne en France : de quelques zones de confluences - 2014.


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Bien qu’elle soit souvent pensée en termes antagonistes, la laïcité française n’équivaut en rien à l’ignorance par les autorités politiques et judiciaires du fait religieux. Dans ce cadre, la réception des normes islamiques en droit français a pendant longtemps concerné quasi exclusivement des problématiques de droit international privé centrées autour de la réception de droits étrangers marqués par le droit musulman. Aujourd’hui, à la faveur de l’implantation définitive en France d’une importante population musulmane, les normes islamiques issues des principales sources scripturaires du droit musulman, mais également de coutumes et pratiques qui présentent un fort caractère normatif, interrogent directement plusieurs domaines du droit interne. Ce phénomène laisse apparaître certaines zones de confluences plus ou moins dynamiques. Although they are often perceived in terms antagonists, French secularism is not equivalent in any way to the ignorance of religion with political and judicial authorities. In this context, the reception of Islamic norms in French law has long concerned almost exclusively issues of private international law centered on the reception of foreign law marked by Islamic law. Today, thanks to the final establishment of a large Muslim population in France, Islamic norms derived from major scriptural sources of Islamic law, but also customs and practices that pose a strong normative question on several areas of law. This phenomenon reveals some areas of more or less dynamic confluences.

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