L'essentiel du droit administratif général
Rouault, Marie-Christine
L'essentiel du droit administratif général ['Rouault, Marie-Christine'] - p.
Une présentation de l'ensemble des règles d'organisation et de fonctionnement de l'administration. L'ouvrage présente en 4 parties le droit administratif général, qui est applicable à l'administration, l'ensemble des règles d'organisation et de fonctionnement de celle-ci, et le droit de la puissance publique dans ses relations quotidiennes avec les administrés : la première partie traite des sources et des principes généraux (principe de légalité, pouvoir réglementaire) ; la deuxième partie présente l'activité juridique de l'administration (les actes administratifs unilatéraux, les contrats administratifs) ; la troisième partie s'attache à l'activité matérielle de l'administration (la police administrative, le service public) ; enfin, la quatrième partie est consacrée au contrôle de l'administration (la compétence du juge administratif et ses exceptions, la juridiction administrative, le contentieux administratif, la responsabilité administrative). Cette nouvelle édition 2020 est à jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles. Points forts Réviser et faire un point actualisé À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
9782297092364
L'essentiel du droit administratif général ['Rouault, Marie-Christine'] - p.
Une présentation de l'ensemble des règles d'organisation et de fonctionnement de l'administration. L'ouvrage présente en 4 parties le droit administratif général, qui est applicable à l'administration, l'ensemble des règles d'organisation et de fonctionnement de celle-ci, et le droit de la puissance publique dans ses relations quotidiennes avec les administrés : la première partie traite des sources et des principes généraux (principe de légalité, pouvoir réglementaire) ; la deuxième partie présente l'activité juridique de l'administration (les actes administratifs unilatéraux, les contrats administratifs) ; la troisième partie s'attache à l'activité matérielle de l'administration (la police administrative, le service public) ; enfin, la quatrième partie est consacrée au contrôle de l'administration (la compétence du juge administratif et ses exceptions, la juridiction administrative, le contentieux administratif, la responsabilité administrative). Cette nouvelle édition 2020 est à jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles. Points forts Réviser et faire un point actualisé À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
9782297092364
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