L'emprisonnement ferme, au cœur des sanctions prononcées
Aubusson de Cavarlay, Bruno
L'emprisonnement ferme, au cœur des sanctions prononcées - 2005.
64
RésuméDes données disponibles relatives aux institutions pénales en France, il ressort notamment que l’emprisonnement ferme conserve une place importante, que ce soit en raison du flux annuel des décisions ou en raison de la durée des peines prononcées. Quant aux peines alternatives, elles se sont surtout d’abord substituées à l’amende, puis à l’emprisonnement avec sursis simple. On note enfin, depuis 2002, que la sévérité des tribunaux correctionnels semble s’accroître, mais une partie des sanctions ou des mesures les moins sévères est décidée en amont par le parquet.
L'emprisonnement ferme, au cœur des sanctions prononcées - 2005.
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RésuméDes données disponibles relatives aux institutions pénales en France, il ressort notamment que l’emprisonnement ferme conserve une place importante, que ce soit en raison du flux annuel des décisions ou en raison de la durée des peines prononcées. Quant aux peines alternatives, elles se sont surtout d’abord substituées à l’amende, puis à l’emprisonnement avec sursis simple. On note enfin, depuis 2002, que la sévérité des tribunaux correctionnels semble s’accroître, mais une partie des sanctions ou des mesures les moins sévères est décidée en amont par le parquet.
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