Chapitre 7. Colonies humaines et cosmos

Barthomeuf, Perrine

Chapitre 7. Colonies humaines et cosmos - 2019.


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Il est loin le temps où les activités spatiales constituaient le monopole des Etats. Dorénavant, les acteurs privés, issus de la tech, disposent de moyens financiers importants qu’ils entendent mobiliser en faveur d’une exploitation commerciale des ressources spatiales et, à terme, d’une habitation de l’espace. Il en résulte que le principe de non-appropriation des corps célestes est envisagé, par certains, comme un frein au développement d’une exploitation de l’espace.Est-il réellement envisageable pour une communauté humaine d’habiter l’espace extra-atmosphérique sans revendiquer de droits exclusifs sur la surface des corps célestes ? Les ressources extraites des corps célestes sont-elles appropriables et si oui quel pourrait être le régime juridique de gestion desdites ressources ?Cet article tente de répondre à ces problématiques dans une double dialectique portant sur la propriété des ressources célestes et la propriété des corps célestes.Le caractère appropriable des ressources célestes reconnu depuis l’Obama Act impose un modèle de gestion desdites ressources dans l’intérêt de l’humanité toute entière.De même, sans porter atteinte au principe fondamental de non appropriation, les Etats devraient s’imposer comme les gestionnaires et les garants de l’utilisation des corps célestes en ce qu’ils constituent le patrimoine commun de la communauté terrienne. We have come far from the days when space activities were the monopoly of States. Henceforth, private actors, from the tech world, possess significant financial means which they intend to mobilise in order to exploit the resources of outer space commercially and, eventually, to inhabit outer space. As a result, the principle of non-appropriation of celestial bodies is seen by some as an impediment to the development of the exploitation of space.Is it really possible to envisage a human community inhabiting outer space without claiming exclusive rights on the surface of celestial bodies? Can the resources extracted from celestial bodies be appropriated and if so what legal regime could manage the said resources?This article attempts to answer these questions with a double approach focussing on the ownership of celestial resources and the ownership of celestial bodies.The recognition since the Obama Act that celestial resources can be appropriated imposes a model of management of the said resources in the interests of the whole of mankind.Likewise, without undermining the fundamental principle of non-appropriation, States should establish themselves as the managers and guarantors of the use of celestial bodies in that they constitute the common heritage of Earth’s community.

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