Sport et parrainage par des marques d'alcool et de tabac
Gras, Frédéric
Sport et parrainage par des marques d'alcool et de tabac - 2000.
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Hormis la dérogation légale accordée aux chaînes de télévision lors de la retransmission de compétitions de sports mécaniques, la jurisprudence fait une stricte application de l’interdiction de faire apparaître des marques de tabac à l’écran lors de retransmission de manifestations sportives. Il en est de même des opérations de parrainage ou de mécénat par des entreprises productrices de produits du tabac. En matière d’alcool, le CSA impose aux diffuseurs des principes très stricts, tandis que les tribunaux reconnaissent le droit du public à l’information. La question prend toute son ampleur à l’heure où la CJCE est précisément saisie d’un litige intervenu en raison de l’interprétation de la loi Évin par le CSA et vient d’annuler la directive 98/43/CE qui prohibait toute forme de publicité ou de parrainage en faveur des produits du tabac dans la Communauté européenne.
Sport et parrainage par des marques d'alcool et de tabac - 2000.
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Hormis la dérogation légale accordée aux chaînes de télévision lors de la retransmission de compétitions de sports mécaniques, la jurisprudence fait une stricte application de l’interdiction de faire apparaître des marques de tabac à l’écran lors de retransmission de manifestations sportives. Il en est de même des opérations de parrainage ou de mécénat par des entreprises productrices de produits du tabac. En matière d’alcool, le CSA impose aux diffuseurs des principes très stricts, tandis que les tribunaux reconnaissent le droit du public à l’information. La question prend toute son ampleur à l’heure où la CJCE est précisément saisie d’un litige intervenu en raison de l’interprétation de la loi Évin par le CSA et vient d’annuler la directive 98/43/CE qui prohibait toute forme de publicité ou de parrainage en faveur des produits du tabac dans la Communauté européenne.
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