Épuisement des droits, épuisements des droits : une approche globale de la théorie de l'épuisement est-elle possible ?
Benabou, Valérie-Laure
Épuisement des droits, épuisements des droits : une approche globale de la théorie de l'épuisement est-elle possible ? - 2002.
53
Expressément consacré dans la directive du 22 mai 2001, l’épuisement vise la situation du titulaire de droits de propriété intellectuelle qui, au-delà d’une limite, ne peut plus s’appuyer sur son monopole territorial pour empêcher certains actes d’exploitation par les tiers. Cette notion permet de concilier la territorialité des droits avec le principe de libre circulation prôné par le traité d’Amsterdam. Or, les instances communautaires ont développé deux approches différentes de l’épuisement, selon qu’il s’agit de propriété industrielle ou de propriété littéraire et artistique. Ces différences rejaillissent sur la libre circulation d’un produit sur lequel concourent différents droits de propriété intellectuelle et il convient de trouver une solution pour contourner cette difficulté.
Épuisement des droits, épuisements des droits : une approche globale de la théorie de l'épuisement est-elle possible ? - 2002.
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Expressément consacré dans la directive du 22 mai 2001, l’épuisement vise la situation du titulaire de droits de propriété intellectuelle qui, au-delà d’une limite, ne peut plus s’appuyer sur son monopole territorial pour empêcher certains actes d’exploitation par les tiers. Cette notion permet de concilier la territorialité des droits avec le principe de libre circulation prôné par le traité d’Amsterdam. Or, les instances communautaires ont développé deux approches différentes de l’épuisement, selon qu’il s’agit de propriété industrielle ou de propriété littéraire et artistique. Ces différences rejaillissent sur la libre circulation d’un produit sur lequel concourent différents droits de propriété intellectuelle et il convient de trouver une solution pour contourner cette difficulté.
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