La conclusion d'accords individuels et collectifs
Vercken, Gilles
La conclusion d'accords individuels et collectifs - 2003.
18
Dans le cadre de la création salariée un certain nombre de questions restent en suspens dans la mesure où il est parfois difficile de concilier les mécanismes du droit du travail et de la propriété littéraire et artistique. De façon récurrente, cette conciliation rend compte de la difficulté de définir avec précision les contours de l'... uvre collective, et a pour conséquence de remettre en cause la stabilité des relations au sein de l'entreprise. Cependant, il convient de trouver un équilibre entre des objectifs souvent divergents et de proposer des solutions concrètes. Dès lors, plusieurs solutions sont envisageables selon le type d'activité concerné, et révèlent très vite leurs limites. Dans cette perspective, l'auteur traite plus particulièrement des accords individuels et collectifs, pour relever très rapidement que les premiers sont utilisés dans le cadre de la production d'une... uvre déterminée créée en toute indépendance, alors que les seconds sont présents au sein d'entreprises qui défendent une identité professionnelle, comme c'est le cas pour les journalistes. Dans ces deux hypothèses, le terme même d'“accord” se révèle bien souvent incompatible avec les règles du CPI. ■
La conclusion d'accords individuels et collectifs - 2003.
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Dans le cadre de la création salariée un certain nombre de questions restent en suspens dans la mesure où il est parfois difficile de concilier les mécanismes du droit du travail et de la propriété littéraire et artistique. De façon récurrente, cette conciliation rend compte de la difficulté de définir avec précision les contours de l'... uvre collective, et a pour conséquence de remettre en cause la stabilité des relations au sein de l'entreprise. Cependant, il convient de trouver un équilibre entre des objectifs souvent divergents et de proposer des solutions concrètes. Dès lors, plusieurs solutions sont envisageables selon le type d'activité concerné, et révèlent très vite leurs limites. Dans cette perspective, l'auteur traite plus particulièrement des accords individuels et collectifs, pour relever très rapidement que les premiers sont utilisés dans le cadre de la production d'une... uvre déterminée créée en toute indépendance, alors que les seconds sont présents au sein d'entreprises qui défendent une identité professionnelle, comme c'est le cas pour les journalistes. Dans ces deux hypothèses, le terme même d'“accord” se révèle bien souvent incompatible avec les règles du CPI. ■
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