Les enjeux juridiques futurs des produits blockchain et leurs impacts sur le monde du droit

Van Haecke Lepic, Sabine

Les enjeux juridiques futurs des produits blockchain et leurs impacts sur le monde du droit - 2024.


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Un écosystème florissant est en train de se construire autour du Web 3 et des NFT qui sont sur le point de gagner en importance dans un large éventail de domaines et surtout dans le monde du Droit. La nature ouverte de ces nouveaux concepts soutient l’établissement de nouvelles formes de propriété, telles que la propriété numérique, qui pourraient fournir de nouvelles sources de revenus. Cependant, comment peut-on appréhender et protéger les droits numériques échangés ? Quelle est l’alternative au « code is law » ? L’incorporation d’une clause de Métavers et d’une clause de consentement éclairé dans le contrat intelligent peut être la réponse pour rendre ces droits applicables et interopérables à travers divers Métavers. A thriving ecosystem is being built around Web 3 and NFTs, which are poised to increase in importance across a wide range of fields and mainly in the legal industry. The open nature of these new concepts supports the establishment of new forms of property, such as digital property, that can provide new sources of revenue. However, how can the digital rights traded be understood and protected? What is the alternative to “code is law”? Incorporating a Metavers clause and an informed consent clause into the smart contract may be the answer to making this right enforceable and interoperable across various Metaverses. JEL Codes: K10, K11, K12, L63

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