La redéfinition d’une compétence juridique à travers l’accueil des personnes exilées au sein des communes
Leneveler, Lison
La redéfinition d’une compétence juridique à travers l’accueil des personnes exilées au sein des communes - 2021.
73
RésuméCet article propose d’examiner en termes de droit ce que représente « le tournant local » des politiques d’accueil1 dans la pratique d’une collectivité territoriale, celle de Villeurbanne. Face aux situations sociales précaires des personnes exilées2, les citoyens somment leurs élus locaux d’agir pour les accueillir, s’indignant qu’aucune réponse concrète ne leur soit apportée. Grâce à la Clause générale de compétence3, la Ville fait preuve d’une souplesse d’intervention et répond de façon pragmatique à un certain nombre de besoins sociaux des personnes exilées, témoignant le plus souvent d’un « bricolage institutionnalisé »4. Le développement d’une politique d’accueil véritablement structurée est le fruit de nouvelles initiatives locales impulsées par les citoyens, qui s’appuient sur la volonté politique des élus locaux et collaborent avec le personnel technique. Ainsi, ce nouveau système d’acteurs contribue à transformer le droit à travers l’émergence d’une nouvelle compétence. Agissant face à la défaillance des autorités nationales et supranationales, en protégeant les droits fondamentaux des personnes exilées, la Ville dépasse les verrous juridiques nationaux et affirme son rôle politique dans l’accueil. Si l’accueil des personnes exilées fait habituellement l’objet de compétences étatiques ou supra-étatiques, la réalité sociale et humaine des migrations récentes nous encourage aujourd’hui à mener une nouvelle lecture en droit des compétences locales induisant une réflexion quant à l’architecture institutionnelle.
La redéfinition d’une compétence juridique à travers l’accueil des personnes exilées au sein des communes - 2021.
73
RésuméCet article propose d’examiner en termes de droit ce que représente « le tournant local » des politiques d’accueil1 dans la pratique d’une collectivité territoriale, celle de Villeurbanne. Face aux situations sociales précaires des personnes exilées2, les citoyens somment leurs élus locaux d’agir pour les accueillir, s’indignant qu’aucune réponse concrète ne leur soit apportée. Grâce à la Clause générale de compétence3, la Ville fait preuve d’une souplesse d’intervention et répond de façon pragmatique à un certain nombre de besoins sociaux des personnes exilées, témoignant le plus souvent d’un « bricolage institutionnalisé »4. Le développement d’une politique d’accueil véritablement structurée est le fruit de nouvelles initiatives locales impulsées par les citoyens, qui s’appuient sur la volonté politique des élus locaux et collaborent avec le personnel technique. Ainsi, ce nouveau système d’acteurs contribue à transformer le droit à travers l’émergence d’une nouvelle compétence. Agissant face à la défaillance des autorités nationales et supranationales, en protégeant les droits fondamentaux des personnes exilées, la Ville dépasse les verrous juridiques nationaux et affirme son rôle politique dans l’accueil. Si l’accueil des personnes exilées fait habituellement l’objet de compétences étatiques ou supra-étatiques, la réalité sociale et humaine des migrations récentes nous encourage aujourd’hui à mener une nouvelle lecture en droit des compétences locales induisant une réflexion quant à l’architecture institutionnelle.
Réseaux sociaux