Effets de l'application des normes fondamentales de travail sur les clauses sociales

Brugvin, Thierry

Effets de l'application des normes fondamentales de travail sur les clauses sociales - 2002.


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RésuméOn considère généralement que les droits fondamentaux des travailleurs sont bien respectés dans les pays industrialisés tandis qu’ils sont très souvent bafoués dans les pays du Sud. Dans la mesure où la réalité est autrement plus complexe, cette analyse, si elle ne résistait pas à la réalité, risque d’avoir des conséquences parfois inattendues lorsqu’il s’agira de lier l’application des normes sociales aux sanctions commerciales à travers des clauses sociales ou des codes de conduite. Nous procéderons à une comparaison de l’application des sept normes fondamentales du travail, afin d’évaluer les conséquences qui pourraient en résulter sur l’application des clauses ou des codes de conduite. It is commonly assumed that whilst fundamental worker’s rights are well respected in the industrialised countries, they are scorned in the developing world. In so far as the reality is really far more complex, this analysis, if it cannot stand up to reality, lays itself open to sometimes unintended consequences when it ties the application of social norms to commercial sanctions through social clauses or codes of practise. We move on to a comparison of the application of seven fondamental working standards in order to evaluate the consequences, which could result from the application of clauses or codes of conduct.

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