L'état d'exception : forme de gouvernement de l'Empire ?
Paye, Jean-Claude
L'état d'exception : forme de gouvernement de l'Empire ? - 2004.
65
Résumé La lutte antiterroriste permet l’installation de techniques d’exception à tous les stades de la procédure pénale, de celui de l’enquête à celui du jugement. Elle procède ainsi à une remise en cause des mécanismes constitutionnels de protection de la vie privée. L’incrimination propre au terrorisme met en place un délit spécifiquement politique : l’intention d’exercer une pression indue sur un gouvernement ou une organisation internationale. Elle permet de s’attaquer préventivement à tout processus de recomposition de classe..Il s’opère ainsi une suspension du droit, mais celle-ci est inscrite dans le droit et fait partie d’un nouvel ordre juridique. Nous assistons à la fin du double système juridique, Etat de droit à l’intérieur et violence pure à l’extérieur, qui avait caractérisé jusqu’à présent le système juridique occidental. L’organisation impériale ne connaît pas d’extérieur, la violence pure est réinsérée en son intérieur et fait partie de l’ordre de droit. Ainsi, l’Etat d’exception comme forme de gouvernement de l’Empire, apparaît surtout comme une phase de transition, un outil dans la mise en place d’une forme plus stable : la dictature. La fin de la séparation formelle des pouvoirs, ainsi que les prérogatives judiciaires que s’octroient l’exécutif, sont là pour témoigner que ce processus est bien en marche.
L'état d'exception : forme de gouvernement de l'Empire ? - 2004.
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Résumé La lutte antiterroriste permet l’installation de techniques d’exception à tous les stades de la procédure pénale, de celui de l’enquête à celui du jugement. Elle procède ainsi à une remise en cause des mécanismes constitutionnels de protection de la vie privée. L’incrimination propre au terrorisme met en place un délit spécifiquement politique : l’intention d’exercer une pression indue sur un gouvernement ou une organisation internationale. Elle permet de s’attaquer préventivement à tout processus de recomposition de classe..Il s’opère ainsi une suspension du droit, mais celle-ci est inscrite dans le droit et fait partie d’un nouvel ordre juridique. Nous assistons à la fin du double système juridique, Etat de droit à l’intérieur et violence pure à l’extérieur, qui avait caractérisé jusqu’à présent le système juridique occidental. L’organisation impériale ne connaît pas d’extérieur, la violence pure est réinsérée en son intérieur et fait partie de l’ordre de droit. Ainsi, l’Etat d’exception comme forme de gouvernement de l’Empire, apparaît surtout comme une phase de transition, un outil dans la mise en place d’une forme plus stable : la dictature. La fin de la séparation formelle des pouvoirs, ainsi que les prérogatives judiciaires que s’octroient l’exécutif, sont là pour témoigner que ce processus est bien en marche.
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