L’égalité inavouable. Homosexualité et adoption en France : une politique publique jurisprudentielle
Perreau, Bruno
L’égalité inavouable. Homosexualité et adoption en France : une politique publique jurisprudentielle - 2003.
58
La jurisprudence administrative française consacre le refus d’agrément, en vue de l’adoption d’un enfant, à toute personne se déclarant homosexuelle. Au nom de la « différence des sexes », les juridictions réduisent la filiation à sa dimension reproductive. Par un mécanisme paradoxal de qualification des comportements individuels légitimes, se joue dans l’arène juridique une justification des différences de traitement par le principe d’égalité. Ce travail fait, dans les silences de la loi, office de politique publique. Il conditionne l’exercice de la citoyenneté à une acceptation préalable des normes hétérocentrées. Le principe d’égalité demeure alors inavouable. In France, case law has consecrated the practice of administrative refusal of official accreditation for gays and lesbians seeking to adopt children. Invoking the notion of « sexual difference », courts reduce family ties to blood ties and assign citizens to social roles directly inherited from nature. Through the classification of legitimate behaviours, equality is paradoxically used in the legal arena to justify discrimination. In the silence of the law, this process functions as a public policy decision to prescribe heterosexual norms as the behavioural basis for full citizenship. In this way, equality itself is relegated to the closet.
L’égalité inavouable. Homosexualité et adoption en France : une politique publique jurisprudentielle - 2003.
58
La jurisprudence administrative française consacre le refus d’agrément, en vue de l’adoption d’un enfant, à toute personne se déclarant homosexuelle. Au nom de la « différence des sexes », les juridictions réduisent la filiation à sa dimension reproductive. Par un mécanisme paradoxal de qualification des comportements individuels légitimes, se joue dans l’arène juridique une justification des différences de traitement par le principe d’égalité. Ce travail fait, dans les silences de la loi, office de politique publique. Il conditionne l’exercice de la citoyenneté à une acceptation préalable des normes hétérocentrées. Le principe d’égalité demeure alors inavouable. In France, case law has consecrated the practice of administrative refusal of official accreditation for gays and lesbians seeking to adopt children. Invoking the notion of « sexual difference », courts reduce family ties to blood ties and assign citizens to social roles directly inherited from nature. Through the classification of legitimate behaviours, equality is paradoxically used in the legal arena to justify discrimination. In the silence of the law, this process functions as a public policy decision to prescribe heterosexual norms as the behavioural basis for full citizenship. In this way, equality itself is relegated to the closet.
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