IAJ : Les conseils médicaux dans la fonction publique territoriale - Mai 2022
Collectif
IAJ : Les conseils médicaux dans la fonction publique territoriale - Mai 2022 ['Collectif'] - p.
La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : • L’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 a prévu la création d’une instance médicale unique, dénommée le conseil médical, qui se substitue au comité médical et à la commission de réforme pour émettre un avis dans certains cas de congés pour raison de santé, accidents de service et maladies professionnelles. • Dans le cadre de la mise en oeuvre du "Ségur de la santé", plusieurs décrets récemment publiés prévoient des revalorisations des carrières et des rémunérations des agents territoriaux des filières sociale, médico-sociale et socio-éducative. • Le point sur la covid-19 • Code général de la fonction publique • Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridique.
0890010012571
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La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : • L’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 a prévu la création d’une instance médicale unique, dénommée le conseil médical, qui se substitue au comité médical et à la commission de réforme pour émettre un avis dans certains cas de congés pour raison de santé, accidents de service et maladies professionnelles. • Dans le cadre de la mise en oeuvre du "Ségur de la santé", plusieurs décrets récemment publiés prévoient des revalorisations des carrières et des rémunérations des agents territoriaux des filières sociale, médico-sociale et socio-éducative. • Le point sur la covid-19 • Code général de la fonction publique • Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridique.
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