Les normes budgétaires européennes : la règle et le jeu

Comte, Jean

Les normes budgétaires européennes : la règle et le jeu - 2024.


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En négociant fin 2023 un compromis visant à ajuster les règles encadrant les finances publiques nationales, les États de l’UE ont relancé le débat sur l’utilité de ces règles. Elles sont souvent accusées, en particulier en France, d’être trop strictes et d’imposer des limites arbitraires comme celle d’un déficit inférieur à 3 % du PIB. Pourtant, elles se sont révélées dans le passé étonnamment flexibles, comme le montre l’examen de quatre décisions prises en la matière par la commission Juncker. By negotiating a compromise at the end of 2023 aimed at adjusting the rules governing national public finances, EU Member States have revived the debate on the usefulness of these rules. They are often accused, particularly in France, of being too strict, imposing arbitrary limits such as a deficit below 3 percent of GDP. Yet in the past, they have proved to be surprisingly flexible, as shown by a review of four decisions taken in this area by the Juncker Commission.

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