Les archives de l’Élysée
Touzeau-Mouflard, Line
Les archives de l’Élysée - 2022.
12
Le droit d’accès aux archives est garanti constitutionnellement. Les archives de l’Élysée devraient voir leur régime aligné sur les archives publiques, leur accessibilité assurant l’exercice d’un droit à l’information et d’un contrôle citoyen. L’article expose le régime dérogatoire des archives des anciens présidents, à qui est concédé le pouvoir de décider de l’ouverture ou de la fermeture de ce qui constitue, pour un temps, « leurs » archives. The Constitution guarantees the right to access public archives. The same rule should apply to the Élysée archives since their access guarantees the right of information and citizen control. The article presents the derogations that apply to the archives of former presidents, who have the power to decide whether to open or close what are, for a time, “their” archives.
Les archives de l’Élysée - 2022.
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Le droit d’accès aux archives est garanti constitutionnellement. Les archives de l’Élysée devraient voir leur régime aligné sur les archives publiques, leur accessibilité assurant l’exercice d’un droit à l’information et d’un contrôle citoyen. L’article expose le régime dérogatoire des archives des anciens présidents, à qui est concédé le pouvoir de décider de l’ouverture ou de la fermeture de ce qui constitue, pour un temps, « leurs » archives. The Constitution guarantees the right to access public archives. The same rule should apply to the Élysée archives since their access guarantees the right of information and citizen control. The article presents the derogations that apply to the archives of former presidents, who have the power to decide whether to open or close what are, for a time, “their” archives.
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