Les droits fondamentaux des patients en soins sans consentement à l’épreuve de la crise sanitaire

Ferragne, André

Les droits fondamentaux des patients en soins sans consentement à l’épreuve de la crise sanitaire - 2021.


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La pandémie et le confinement qui lui est lié ont largement impacté les services de psychiatrie ainsi que ses pratiques qui ont souvent dû s’adapter à cette situation nouvelle car toute mesure sanitaire est potentiellement porteuse de restriction des libertés individuelles. La proportion de malades atteints de la maladie covid au sein des hôpitaux est la même que dans la population générale mais les conditions d’hospitalisation sous contrainte posent un certain nombre de difficultés que les services ont diversement résolues. Le travail du CGPL dans ces conditions a été particulièrement important, mettant en lumière, dans certains établissements, des atteintes aux droits fondamentaux des patients, des mesures normalement exceptionnelles et individualisées devenues systématiques, une confusion entre les règles de confinement et l’isolement lié aux troubles psychiatriques… L’article se termine sur une réflexion pour l’avenir quant à ces mesures de soins sans consentement qui ont diminué en grande proportion pendant l’épidémie. La pandémie nous a montré que cette baisse était possible ce qui constitue un espoir pour l’après covid.

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