La logique rétributive de la durée d’assurance requise et des critères de validation de trimestres

Dennery, Charles

La logique rétributive de la durée d’assurance requise et des critères de validation de trimestres - 2024.


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Au lieu d’être simplement contributif ou redistributif, le système de retraite français est encore très rétributif : la pension ne dépend pas strictement de ce qui a été cotisé, mais de bien d’autres facteurs qui compensent ou récompensent divers comportements. Si cette logique rétributive est bien connue pour le calcul du salaire de référence dans les régimes de base, cet article s’attache à montrer qu’elle est aussi très présente dans le calcul de la durée d’assurance, notamment via les validations gratuites de trimestres. De ce fait, le système de retraite français introduit une redistribution des carrières hachées vers les carrières longues ou complètes, entre outsiders et insiders du système. Comme le système fiscal mité par les dépenses fiscales, le système de retraites doit s’appréhender sous le biais de l’économie politique et des intérêts catégoriels, si l’on cherche à en renforcer la logique contributive. Instead of being contributory (earnings based) or redistributive, the French pension system still displays powerful reward elements: pension is not strictly based on contributions, but also on other factors that aim to compensate or reward different behaviours. This reward logic is well known in the calculation of the reference wage (as it is an average of some of the best past wages), but this paper aims to show that it is also present in the computation of the insurance period, as many periods are validated for free. As a result, the French pension system redistributes from pensioners with incomplete careers to pensioners with complete careers, from outsiders to insiders. As the tax code can be undermined by special tax breaks, the pension system and the insurance period loopholes must be studied from the point of view of political economy and vested interests, if one wishes to make them more contributory. JEL codes : H5, D7

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