Faut-il défendre le quotient familial ?
Allègre, Guillaume
Faut-il défendre le quotient familial ? - 2012.
81
Résumé Comment la charge des enfants doit-elle être prise en compte par la fiscalité ? Faut-il défendre le système actuel de quotient familial, l’amender ou le remplacer par un crédit d’impôt pour chaque enfant ? Dans un premier temps, nous discutons des principes de justice qui justifient la prise en compte des enfants par la politique fiscale, nous présentons les logiques respectives du quotient familial et du crédit d’impôt. Puis nous tentons de répondre aux questions suivantes : le quotient familial est-il anti-redistributif ? L’administration fiscale doit-elle se fier aux échelles d’équivalence ? Un crédit d’impôt serait-il inacceptable du point de vue des familles ? En conclusion, nous discutons des modalités de réforme possible du système actuel, soit en conservant le principe du quotient familial, soit en adoptant le principe du crédit d’impôt. Nous montrons que ces deux instruments sont potentiellement plus proches que le débat public pourrait laisser penser.
Faut-il défendre le quotient familial ? - 2012.
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Résumé Comment la charge des enfants doit-elle être prise en compte par la fiscalité ? Faut-il défendre le système actuel de quotient familial, l’amender ou le remplacer par un crédit d’impôt pour chaque enfant ? Dans un premier temps, nous discutons des principes de justice qui justifient la prise en compte des enfants par la politique fiscale, nous présentons les logiques respectives du quotient familial et du crédit d’impôt. Puis nous tentons de répondre aux questions suivantes : le quotient familial est-il anti-redistributif ? L’administration fiscale doit-elle se fier aux échelles d’équivalence ? Un crédit d’impôt serait-il inacceptable du point de vue des familles ? En conclusion, nous discutons des modalités de réforme possible du système actuel, soit en conservant le principe du quotient familial, soit en adoptant le principe du crédit d’impôt. Nous montrons que ces deux instruments sont potentiellement plus proches que le débat public pourrait laisser penser.
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