Réformer la fiscalité du patrimoine ?
Allègre, Guillaume
Réformer la fiscalité du patrimoine ? - 2012.
83
RésuméFaut-il réformer la fiscalité du patrimoine en France ? Après avoir présenté les arguments théoriques justifiant la taxation du patrimoine, nous adoptons une approche empirique. Nous construisons un revenu « augmenté » du capital qui additionne les revenus du patrimoine en intégrant à la fois les revenus visibles du patrimoine (intérêts perçus, net des intérêts versés, dividendes, etc.) et les revenus non visibles que nous calculons (les gains en capital net de la consommation de capital fixe et de la taxe inflationniste). Nous montrons que ces revenus non visibles constituent une part importante des revenus des individus. Lorsque ces revenus non visibles du patrimoine sont pris en compte, le taux d’imposition sur les revenus du patrimoine apparaît plus faible. Nous proposons de réformer la fiscalité du patrimoine afin d’aligner l’assiette de l’imposition du capital sur son revenu augmenté.
Réformer la fiscalité du patrimoine ? - 2012.
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RésuméFaut-il réformer la fiscalité du patrimoine en France ? Après avoir présenté les arguments théoriques justifiant la taxation du patrimoine, nous adoptons une approche empirique. Nous construisons un revenu « augmenté » du capital qui additionne les revenus du patrimoine en intégrant à la fois les revenus visibles du patrimoine (intérêts perçus, net des intérêts versés, dividendes, etc.) et les revenus non visibles que nous calculons (les gains en capital net de la consommation de capital fixe et de la taxe inflationniste). Nous montrons que ces revenus non visibles constituent une part importante des revenus des individus. Lorsque ces revenus non visibles du patrimoine sont pris en compte, le taux d’imposition sur les revenus du patrimoine apparaît plus faible. Nous proposons de réformer la fiscalité du patrimoine afin d’aligner l’assiette de l’imposition du capital sur son revenu augmenté.
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