Impact du Crédit d’impôt recherche
Salies, Evens
Impact du Crédit d’impôt recherche - 2018.
79
Cet article propose une revue de la littérature des études d’impact du Crédit d’impôt recherche (CIR). Après un examen des facteurs de souscription au CIR, nous faisons une synthèse des effets du dispositif sur les dépenses de recherche et développement (RD) et autres variables retenues dans ces études. Parmi les résultats saillants, le poids de la RD et l’accès aux aides à la RD dans le passé affectent significativement la décision de souscrire au CIR. L’effet d’addition du CIR sur les dépenses de RD l’emporte, même s’il n’est pas garanti à moyen terme et s’il est plus probable pour des montants de CIR moyens. Avant 2004, l’effet qui l’emporte est plutôt un effet de substitution dès lors que les montants de CIR sont faibles. La réforme de 2008 n’aurait pas d’effet sur les dépôts de brevets ; ce résultat reste cependant à confirmer. En outre, l’effet du CIR sur l’embauche de chercheurs est élevé, malgré des effets d’aubaine probables pour les petites entreprises. Nous discutons également quelques problèmes relatifs au protocole expérimental et à la spécification des modèles estimés pour le calcul des effets du CIR. Parmi ces problèmes, nous relevons la trop grande hétérogénéité des sous-populations retenues, l’inadéquation de la variable CIR à sa définition légale et l’omission de variables-clés d’appariement. RD Tax credit policy in France: a review of the empirical literatureWe review studies evaluating tax credit policy for research and development (RD) in France. After examining the factors of firms’ subscription to the policy, we compare these studies with respect to the effect the policy has on several outcome variables. Empirical evidence reveals that past RD values and access history to RD support schemes significantly affect subscription decisions. There is an addition effect of tax credit policy on RD expenditures, which fades out in the medium term and is more likely for average tax credit amounts. There was a crowding out effect before 2004 for small amounts of tax credits and probable windfall effects for small firms from 2004. The 2008 reform amplified the positive effect on the hiring of researchers whereas it had no effect on patent applications, a result to be confirmed in future research. We also raise design and specification issues. JEL Classification : C01 ; C23 ; C93 ; O38.
Impact du Crédit d’impôt recherche - 2018.
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Cet article propose une revue de la littérature des études d’impact du Crédit d’impôt recherche (CIR). Après un examen des facteurs de souscription au CIR, nous faisons une synthèse des effets du dispositif sur les dépenses de recherche et développement (RD) et autres variables retenues dans ces études. Parmi les résultats saillants, le poids de la RD et l’accès aux aides à la RD dans le passé affectent significativement la décision de souscrire au CIR. L’effet d’addition du CIR sur les dépenses de RD l’emporte, même s’il n’est pas garanti à moyen terme et s’il est plus probable pour des montants de CIR moyens. Avant 2004, l’effet qui l’emporte est plutôt un effet de substitution dès lors que les montants de CIR sont faibles. La réforme de 2008 n’aurait pas d’effet sur les dépôts de brevets ; ce résultat reste cependant à confirmer. En outre, l’effet du CIR sur l’embauche de chercheurs est élevé, malgré des effets d’aubaine probables pour les petites entreprises. Nous discutons également quelques problèmes relatifs au protocole expérimental et à la spécification des modèles estimés pour le calcul des effets du CIR. Parmi ces problèmes, nous relevons la trop grande hétérogénéité des sous-populations retenues, l’inadéquation de la variable CIR à sa définition légale et l’omission de variables-clés d’appariement. RD Tax credit policy in France: a review of the empirical literatureWe review studies evaluating tax credit policy for research and development (RD) in France. After examining the factors of firms’ subscription to the policy, we compare these studies with respect to the effect the policy has on several outcome variables. Empirical evidence reveals that past RD values and access history to RD support schemes significantly affect subscription decisions. There is an addition effect of tax credit policy on RD expenditures, which fades out in the medium term and is more likely for average tax credit amounts. There was a crowding out effect before 2004 for small amounts of tax credits and probable windfall effects for small firms from 2004. The 2008 reform amplified the positive effect on the hiring of researchers whereas it had no effect on patent applications, a result to be confirmed in future research. We also raise design and specification issues. JEL Classification : C01 ; C23 ; C93 ; O38.
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