Coordination et décentralisation des règles budgétaires dans une structure fédéraliste. Le cas des cantons suisses
Soguel, Nils
Coordination et décentralisation des règles budgétaires dans une structure fédéraliste. Le cas des cantons suisses - 2006.
34
La coordination des politiques budgétaires entre collectivités publiques se heurte à leur souveraineté individuelle. Les règles budgétaires indépendamment adoptées peuvent potentiellement aller à l’encontre des besoins généraux de stabilisation macroéconomique. En utilisant l’exemple des cantons suisses, cette contribution analyse la possibilité de dégager une politique anti-cyclique lorsque les collectivités locales se dotent de règles les contraignant à un équilibre budgétaire ou à un quasi-équilibre. On montre que, dotées ou non de règles, les collectivités adoptent généralement un comportement pro-cyclique. Toutefois, ce comportement peut être contrecarré si le gouvernement central instrumentalise la péréquation financière verticale au profit de la stabilisation. Coordination and decentralisation of rules for fiscal behaviour in a federal structure. The case of the Swiss cantons The coordination of fiscal policies between states or municipalities collides with their individual spending and taxing power. When independently adopted, budget rules can potentially endanger the overall need for macroeconomic stabilisation. Utilising the example of the Swiss cantons, the paper analyses the possibility to bring out a counter-cyclical policy when sublevel governments introduce compelling rules to balance or almost balance their budget. It is shown that cantons usually adopt a pro-cyclical behaviour. However this behaviour can be thwarted if the central government uses the vertical intergovernmental transfers as an instrument of its stabilisation policy.
Coordination et décentralisation des règles budgétaires dans une structure fédéraliste. Le cas des cantons suisses - 2006.
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La coordination des politiques budgétaires entre collectivités publiques se heurte à leur souveraineté individuelle. Les règles budgétaires indépendamment adoptées peuvent potentiellement aller à l’encontre des besoins généraux de stabilisation macroéconomique. En utilisant l’exemple des cantons suisses, cette contribution analyse la possibilité de dégager une politique anti-cyclique lorsque les collectivités locales se dotent de règles les contraignant à un équilibre budgétaire ou à un quasi-équilibre. On montre que, dotées ou non de règles, les collectivités adoptent généralement un comportement pro-cyclique. Toutefois, ce comportement peut être contrecarré si le gouvernement central instrumentalise la péréquation financière verticale au profit de la stabilisation. Coordination and decentralisation of rules for fiscal behaviour in a federal structure. The case of the Swiss cantons The coordination of fiscal policies between states or municipalities collides with their individual spending and taxing power. When independently adopted, budget rules can potentially endanger the overall need for macroeconomic stabilisation. Utilising the example of the Swiss cantons, the paper analyses the possibility to bring out a counter-cyclical policy when sublevel governments introduce compelling rules to balance or almost balance their budget. It is shown that cantons usually adopt a pro-cyclical behaviour. However this behaviour can be thwarted if the central government uses the vertical intergovernmental transfers as an instrument of its stabilisation policy.
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