Moderniser un droit moderne ? Origines et significations de la simplification de l’action publique environnementale
Blatrix, Cécile
Moderniser un droit moderne ? Origines et significations de la simplification de l’action publique environnementale - 2016.
91
RésuméDans le cadre de l’actuelle politique de simplification de l’action publique, le droit de l’environnement fait l’objet de mises en causes, à tel point que certains acteurs évoquent un risque de « régression » de ce droit, et de la protection de l’environnement qu’il garantit. Distinguant deux grandes séquences, la première allant des années 60’s à 2010, la seconde caractérisant la période 2010-2015, l’article retrace les trajectoires respectives des préoccupations en matière de rationalisation de l’action publique d’une part, et d’environnement d’autre part. Le droit de l’environnement est un droit récent, et l’émergence de projets de modernisation de ce droit pose question. As part of the French simplification policy, environmental law is more and more questioned, to the point that some actors have warned of a risk of environment protection’s decline. Distinguishing two main stages (60’s-2010; 2010-2015), the article traces the trajectories of two concerns : rationalization of public action on the one hand, and environment on the other hand. As environmental law is relatively recent, the need for modernisation is questionable.
Moderniser un droit moderne ? Origines et significations de la simplification de l’action publique environnementale - 2016.
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RésuméDans le cadre de l’actuelle politique de simplification de l’action publique, le droit de l’environnement fait l’objet de mises en causes, à tel point que certains acteurs évoquent un risque de « régression » de ce droit, et de la protection de l’environnement qu’il garantit. Distinguant deux grandes séquences, la première allant des années 60’s à 2010, la seconde caractérisant la période 2010-2015, l’article retrace les trajectoires respectives des préoccupations en matière de rationalisation de l’action publique d’une part, et d’environnement d’autre part. Le droit de l’environnement est un droit récent, et l’émergence de projets de modernisation de ce droit pose question. As part of the French simplification policy, environmental law is more and more questioned, to the point that some actors have warned of a risk of environment protection’s decline. Distinguishing two main stages (60’s-2010; 2010-2015), the article traces the trajectories of two concerns : rationalization of public action on the one hand, and environment on the other hand. As environmental law is relatively recent, the need for modernisation is questionable.
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