La participation populaire directe au pouvoir constituant. Regards sur le droit étranger
Pinon, Stéphane
La participation populaire directe au pouvoir constituant. Regards sur le droit étranger - 2017.
72
La construction européenne a modifié un grand nombre de repères conceptuels, y compris dans la discipline du droit constitutionnel. L’avancée de la globalisation du droit accélère le phénomène. On ne pense plus aujourd’hui le pouvoir constituant – la pierre angulaire de la discipline – comme on le faisait à l’époque des grandes théories juridiques sur l’Etat. Le rapport intrinsèque, en démocratie, entre le peuple et le pouvoir constituant mérite à cet égard une actualisation. Une investigation centrée sur le cadre géographique européen révèle que l’intervention populaire directe dans le processus constituant est rarement consacrée par les textes constitutionnels nationaux ; elle souligne également que l’omnipotence des juridictions supranationales dans l’évolution des ordres juridiques internes l’affaiblit encore davantage. Cette mise à l’écart du « peuple » constituant ne serait finalement que l’aboutissement d’un processus idéologique, à l’œuvre depuis la Seconde Guerre mondiale, laissant les exigences de l’« Etat de droit » s’imposer sur toutes les autres.
La participation populaire directe au pouvoir constituant. Regards sur le droit étranger - 2017.
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La construction européenne a modifié un grand nombre de repères conceptuels, y compris dans la discipline du droit constitutionnel. L’avancée de la globalisation du droit accélère le phénomène. On ne pense plus aujourd’hui le pouvoir constituant – la pierre angulaire de la discipline – comme on le faisait à l’époque des grandes théories juridiques sur l’Etat. Le rapport intrinsèque, en démocratie, entre le peuple et le pouvoir constituant mérite à cet égard une actualisation. Une investigation centrée sur le cadre géographique européen révèle que l’intervention populaire directe dans le processus constituant est rarement consacrée par les textes constitutionnels nationaux ; elle souligne également que l’omnipotence des juridictions supranationales dans l’évolution des ordres juridiques internes l’affaiblit encore davantage. Cette mise à l’écart du « peuple » constituant ne serait finalement que l’aboutissement d’un processus idéologique, à l’œuvre depuis la Seconde Guerre mondiale, laissant les exigences de l’« Etat de droit » s’imposer sur toutes les autres.
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