Les théories économiques et le pouvoir constituant
Garcia, Jonathan
Les théories économiques et le pouvoir constituant - 2017.
77
Le processus de « constitutionnalisation des branches » du droit1 n’a cessé, depuis le début des années 802, de s’amplifier en matière économique. La doctrine, divisée au départ sur cette question3, s’accorde aujourd’hui à reconnaitre qu’il existe un droit constitutionnel économique suffisamment formalisé pour qu’on puisse parler de « Constitution économique »4, et ce à tous les niveaux de l’ordre juridique : national5, européen6, voire même international7. Toutefois, cette nouvelle discipline est surtout le fruit d’une consécration, et d’une utilisation plus dense par les cours constitutionnelles des théories économiques, notamment la théorie ordolibérale8 et la théorie de la régulation9. Cependant, la question de l’influence des théories économiques sur l’activité du pouvoir constituant est éludée, voire même impensée encore aujourd’hui. Or, celles-ci influencent, de diverses manières, mais à des degrés différents, autant l’activité du pouvoir constituant originaire lorsqu’il créé la Constitution que celle du pouvoir constituant dérivé lorsqu’il la modifie.
Les théories économiques et le pouvoir constituant - 2017.
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Le processus de « constitutionnalisation des branches » du droit1 n’a cessé, depuis le début des années 802, de s’amplifier en matière économique. La doctrine, divisée au départ sur cette question3, s’accorde aujourd’hui à reconnaitre qu’il existe un droit constitutionnel économique suffisamment formalisé pour qu’on puisse parler de « Constitution économique »4, et ce à tous les niveaux de l’ordre juridique : national5, européen6, voire même international7. Toutefois, cette nouvelle discipline est surtout le fruit d’une consécration, et d’une utilisation plus dense par les cours constitutionnelles des théories économiques, notamment la théorie ordolibérale8 et la théorie de la régulation9. Cependant, la question de l’influence des théories économiques sur l’activité du pouvoir constituant est éludée, voire même impensée encore aujourd’hui. Or, celles-ci influencent, de diverses manières, mais à des degrés différents, autant l’activité du pouvoir constituant originaire lorsqu’il créé la Constitution que celle du pouvoir constituant dérivé lorsqu’il la modifie.
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