Consommation et environnement
Bonnin-De Toffoli, Coralie
Consommation et environnement - 2010.
92
Cette chronique traite des évolutions du droit qui s’intéressent à la fois aux préoccupations environnementales et à celles liées à la protection des consommateurs. L’accent est mis sur les réglementations communautaire et française adoptées depuis 2008, notamment celles concernant les produits de traitement, les produits de qualité spécifique et l’élimination des déchets. L’adoption de politiques et de mesures qui s’inscrivent dans une démarche de développement durable a été plus marquante en ce qui concerne les produits agroalimentaires et la gestion des déchets. This article deals with the developments of the law concerning both environmental and consumers’ protection. It focuses on community and French legislation enacted enacted since 2008 in particular in the field of products for treatment (of food and crops), of specific products (such as bio-products, ecolabelling,...) and of waste management. Enactment of policies and measures complying with sustainable development is more noticeable with food processing and waste management.
Consommation et environnement - 2010.
92
Cette chronique traite des évolutions du droit qui s’intéressent à la fois aux préoccupations environnementales et à celles liées à la protection des consommateurs. L’accent est mis sur les réglementations communautaire et française adoptées depuis 2008, notamment celles concernant les produits de traitement, les produits de qualité spécifique et l’élimination des déchets. L’adoption de politiques et de mesures qui s’inscrivent dans une démarche de développement durable a été plus marquante en ce qui concerne les produits agroalimentaires et la gestion des déchets. This article deals with the developments of the law concerning both environmental and consumers’ protection. It focuses on community and French legislation enacted enacted since 2008 in particular in the field of products for treatment (of food and crops), of specific products (such as bio-products, ecolabelling,...) and of waste management. Enactment of policies and measures complying with sustainable development is more noticeable with food processing and waste management.
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