Chronique de jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (2021)
Burgorgue-Larsen, Laurence
Chronique de jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (2021) - 2022.
80
La jurisprudence de la Cour africaine est marquée par une confirmation des nombreux standards posés tant dans le champ procédural que substantiel, les contentieux systémiques concernant le Bénin et la Tanzanie étant une des explications de cet état de fait. La Cour aurait pu aborder de nouvelles questions, notamment en matière de droits économiques et sociaux, dans des affaires portées notamment contre le Mali ; toutefois, sa jurisprudence restrictive ne lui permit pas de le faire. Sur le front consultatif, on relèvera la présence de deux avis, l’un seulement ayant été déclaré recevable, démontrant l’importance des contours restrictifs de la compétence personnelle de la Cour. The African Court’s case law has been characterized by the confirmation of a number of procedural and substantive standards, which can be explained in part by the systemic litigation involving Benin and Tanzania. The Court was not able to address new issues, namely economic and social rights, in cases brought against Mali, because of its restrictive practice. On the advisory front, there were two submissions, and only one that was declared admissible, showing the restrictive scope of the Court’s personal jurisdiction.
Chronique de jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (2021) - 2022.
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La jurisprudence de la Cour africaine est marquée par une confirmation des nombreux standards posés tant dans le champ procédural que substantiel, les contentieux systémiques concernant le Bénin et la Tanzanie étant une des explications de cet état de fait. La Cour aurait pu aborder de nouvelles questions, notamment en matière de droits économiques et sociaux, dans des affaires portées notamment contre le Mali ; toutefois, sa jurisprudence restrictive ne lui permit pas de le faire. Sur le front consultatif, on relèvera la présence de deux avis, l’un seulement ayant été déclaré recevable, démontrant l’importance des contours restrictifs de la compétence personnelle de la Cour. The African Court’s case law has been characterized by the confirmation of a number of procedural and substantive standards, which can be explained in part by the systemic litigation involving Benin and Tanzania. The Court was not able to address new issues, namely economic and social rights, in cases brought against Mali, because of its restrictive practice. On the advisory front, there were two submissions, and only one that was declared admissible, showing the restrictive scope of the Court’s personal jurisdiction.
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