Au-delà de la casuistique ? La part de la Cour de justice dans la construction du droit des migrations de l’Union européenne
Barbou des Places, Ségolène
Au-delà de la casuistique ? La part de la Cour de justice dans la construction du droit des migrations de l’Union européenne - 2021.
6
La jurisprudence « migratoire » de la Cour de Justice de l’Union européenne est souvent considérée comme manquant de cohérence. La Cour ne parvient qu’imparfaitement à ordonner un corpus technique et lacunaire. Le constat d’une pure casuistique doit cependant être nuancé, en s’attachant à l’examen de l’office du juge de l’Union. Comme juge du droit des étrangers, la Cour attache une importance particulière aux procédures et garanties procédurales du droit des migrations de l’UE. Mais la Cour de justice est aussi juge de l’intégration européenne. La volonté de préserver les équilibres institutionnels de la construction européenne affecte son travail de pesée des droits des étrangers et de la compétence migratoire des États. Enfin, l’horizon d’une politique d’immigration et d’asile véritablement commune et intégrée guide le juge dans son appréciation.
Au-delà de la casuistique ? La part de la Cour de justice dans la construction du droit des migrations de l’Union européenne - 2021.
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La jurisprudence « migratoire » de la Cour de Justice de l’Union européenne est souvent considérée comme manquant de cohérence. La Cour ne parvient qu’imparfaitement à ordonner un corpus technique et lacunaire. Le constat d’une pure casuistique doit cependant être nuancé, en s’attachant à l’examen de l’office du juge de l’Union. Comme juge du droit des étrangers, la Cour attache une importance particulière aux procédures et garanties procédurales du droit des migrations de l’UE. Mais la Cour de justice est aussi juge de l’intégration européenne. La volonté de préserver les équilibres institutionnels de la construction européenne affecte son travail de pesée des droits des étrangers et de la compétence migratoire des États. Enfin, l’horizon d’une politique d’immigration et d’asile véritablement commune et intégrée guide le juge dans son appréciation.
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