La vente de la nue-propriété d'un bien préalablement démembré Monétiser une donation ou une succession
Leyrat, Henri
La vente de la nue-propriété d'un bien préalablement démembré Monétiser une donation ou une succession ['Leyrat, Henri', 'Natan, Igal', 'Le Guidec, Raymond'] - p.
Cet ouvrage répond, de manière pratique, à toutes les questions et problématiques (origine du démembrement, informations des parties...) qui se posent au notaire, lorsque ce dernier est sollicité vis-à-vis d'une vente en nue-propriété d’un immeuble alors qu’un usufruit préexiste, ou si cet immeuble est grevé d’un droit d’usage et d’habitation, doit identifier les problématiques propres à ce type de contrat.
9782340098282
La vente de la nue-propriété d'un bien préalablement démembré Monétiser une donation ou une succession ['Leyrat, Henri', 'Natan, Igal', 'Le Guidec, Raymond'] - p.
Cet ouvrage répond, de manière pratique, à toutes les questions et problématiques (origine du démembrement, informations des parties...) qui se posent au notaire, lorsque ce dernier est sollicité vis-à-vis d'une vente en nue-propriété d’un immeuble alors qu’un usufruit préexiste, ou si cet immeuble est grevé d’un droit d’usage et d’habitation, doit identifier les problématiques propres à ce type de contrat.
9782340098282
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