ACCIDENTS DU TRAVAIL – Accident mortel survenu sur un chantier de renouvellement de voies de chemin de fer – Maintien des circulations sur la voie voisine – Employeur ayant nécessairement conscience du danger – Insuffisance des mesures prises pour l’éviter, en fonction de la situation et des circonstances – Faute inexcusable de l’employeur. Affaire L. contre SNCF (notice n° 132460)

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Personal name Saramito, Francis
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245 00 - TITLE STATEMENT
Title ACCIDENTS DU TRAVAIL – Accident mortel survenu sur un chantier de renouvellement de voies de chemin de fer – Maintien des circulations sur la voie voisine – Employeur ayant nécessairement conscience du danger – Insuffisance des mesures prises pour l’éviter, en fonction de la situation et des circonstances – Faute inexcusable de l’employeur. Affaire L. contre SNCF
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Date of publication, distribution, etc. 2008.<br/>
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General note 6
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Note Le Droit Ouvrier | 714 | 1 | 2008-01-10 | p. 22-23 | 0222-4194
856 41 - ELECTRONIC LOCATION AND ACCESS
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