« Droit du sol » : l’empreinte des lois Méhaignerie-Pasqua (1993) (notice n° 1348392)

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Personal name Fargues, Émilien
Relator term author
245 00 - TITLE STATEMENT
Title « Droit du sol » : l’empreinte des lois Méhaignerie-Pasqua (1993)
260 ## - PUBLICATION, DISTRIBUTION, ETC.
Date of publication, distribution, etc. 2025.<br/>
500 ## - GENERAL NOTE
General note 57
520 ## - SUMMARY, ETC.
Summary, etc. Depuis quelques années, le « droit du sol » est l’objet de multiples remises en cause dont les partisans feignent de croire qu’il est automatique et inconditionnel. Les lois Pasqua-Méhaignerie de 1993 l’ont ainsi durablement écorné, mais les attaques contre le « droit du sol » permettent d’exprimer des rancœurs liées aux décolonisations et d’affirmer des conceptions ethnoculturelles de la nationalité à l’encontre des « Français·es de papier ».
700 10 - ADDED ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Blanchard, Emmanuel
Relator term author
786 0# - DATA SOURCE ENTRY
Note Plein droit | 144 | 1 | 2025-04-14 | p. 20-23 | 0987-3260
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