Le nouveau droit de l’investissement en tunisie : regards croisés sur l’europe et l’afrique (notice n° 1389471)
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| Personal name | Kenfack Douajni, Gaston |
| Relator term | author |
| 245 00 - TITLE STATEMENT | |
| Title | Le nouveau droit de l’investissement en tunisie : regards croisés sur l’europe et l’afrique |
| 260 ## - PUBLICATION, DISTRIBUTION, ETC. | |
| Name of publisher, distributor, etc. | Centre de publication universitaire,<br/> |
| Date of publication, distribution, etc. | 2018.<br/> |
| 520 ## - SUMMARY, ETC. | |
| Summary, etc. | Le colloque organisé à sousse (tunisie) le 08 avril 2017 sur « le nouveau droit de l’investissement : regards croisés sur l’europe et l’afrique », avait pour but de présenter le nouveau texte relatif aux investissements en tunisie, notamment la loi tunisienne du 30 septembre 2016. l’intérêt du thème de ce colloque est indiscutable, d’autant que la nouvelle loi tunisienne relative aux investissements intervient dans un contexte où l’arbitrage d’investissement est au coeur de toutes les controverses. en effet, le système d’arbitrage des investissements apparaît aujourd’hui comme protégeant davantage les investisseurs que les etats, dont le pouvoir normatif et les fonds publics qu’ils ont mission de gérer dans l’intérêt de leurs populations respectives se trouvent en position d’infériorité dans l’arbitrage des investissements1 où les litiges sont tranchés en fonction des considérations purement économiques, au détriment des intérêts publics tels que la protection de l’environnement ou la santé des populations des etats en litige en outre, tandis que les traités d’investissement sont qualifiés d’inégalitaires au détriment des etats1, on n’a pas hésité à présenter l’arbitrage des investissements comme un système conçu pour détrousser les etats2, avec la conséquence que bon nombre d’entre eux se désengagement ou songent à se désengager des traités d’investissement auxquels ils sont parties ou même de la convention cirdi. les critiques virulentes exprimées à l’encontre du système d’arbitrage d’investissement n’ont pas laissé insensibles les nations unies. c’est ainsi qu’à l’occasion de sa cinquantième session à vienne en juillet 2017, la commission des nations unies pour le droit commercial international (cnudci) a décidé de confier sur l’avenir de l’arbitrage des investissements à son groupe de travail iii. en tout état de cause, l’arbitrage des investissements est en crise, comme l’arbitrage international en général3. le colloque de sousse dont le présent ouvrage publie les actes, illustre cette crise à sa manière, en même temps qu’il fournit implicitement des esquisses de solutions tunisiennes à ladite crise. ainsi, du rapport introductif de najet brahmi zouaoui au règlement des différends relatifs à l’investissement international présenté par rabeb rahmouni, en passant, d’une part, par les considérations critiques sur la liberté d’investissement à travers la nouvelle loi tunisienne des investissements exposée par mohamed kossentini et, d’autre part, par les effets positifs sur la promotion et la protection des investissements d’un dispositif approprié des procédures collectives exposés par neila barkallah dans son rapport intitulé « attractivité, investissement et procédures collectives : digression autour d’une extension, l’investissement sociétaire », le lecteur aura un aperçu général du cadre juridique de l’investissement en tunisie. ce cadre juridique est utilement complété par le rapport de atef majdoub sur l’expérience tunisienne en partenariat public-privé. en outre, tandis que walid ben hamida invite à réfléchir sur la question de savoir si un etat doit avoir un code des investissements pour attirer des investissements, sara hourani concentre son propos sur les risques du non encadrement du financement par les tiers dans l’arbitrage d’investissement, ces risques étant susceptibles de perturber l’arbitrage par des tiers financeurs, au regard de la nécessité de maintenir l’intégrité de la procédure arbitrale puis l’équilibre entre les intérêts des tiers financeurs et les intérêts publics dans l’arbitrage des investissements. le droit comparé des investissements était présent à ce colloque, grâce aux rapports respectifs de julien couard sur une étude comparée entre l’europe du sud et le magreb relativement à l’investissement socialement responsable1 et de gaston kenfack douajni sur le règlement par voie d’arbitrage des litiges relatifs aux investissements dans l’espace ohada. la table ronde animée par irina guérif et sameh bendia sous la présidence de gaston kenfack douajni sur l’importance de l’investissement dans la promotion du développement et le rapport de synthèse de najet brahmi zouaoui ont conclu cette riche journée de réflexion sur la nouvelle loi tunisienne des investissements. la participation à ce colloque de nombreux magistrats, avocats, universitaires, étudiants et juristes d’entreprise constitue le témoignage de l’intérêt et de l’actualité du thème de l’investissement, à un moment où, tel que relevé plus haut, l’arbitrage des investissements comme l’arbitrage international tout court connaît une crise de son évolution. le colloque de sousse, que le lecteur revivra indiscutablement à la lecture des actes ici publiés, contribuera assurément à mieux faire connaître le cadre juridique des investissements en tunisie et à fournir à sa manière des éléments de réponse à la crise qui traverse actuellement l’arbitrage des investissements. tout le mérite en revient aux organisateurs dudit colloque, dont il convient de saluer bien bas l’initiative. |
| 700 10 - ADDED ENTRY--PERSONAL NAME | |
| Personal name | Brahmi Zouaoui, Najet |
| Relator term | author |
| 856 41 - ELECTRONIC LOCATION AND ACCESS | |
| Uniform Resource Identifier | <a href="https://shs.cairn.info/le-nouveau-droit-de-linvestissement-en-tunisie-regards-croises-sur-leurope-et-lafrique--9789973379566?lang=fr&redirect-ssocas=7080">https://shs.cairn.info/le-nouveau-droit-de-linvestissement-en-tunisie-regards-croises-sur-leurope-et-lafrique--9789973379566?lang=fr&redirect-ssocas=7080</a> |
Pas d'exemplaire disponible.
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