Codifier la propriété intellectuelle : Réflexions à l'occasion des 30 ans du Code de la propriété intellectuelle (notice n° 1511848)

détails MARC
000 -LEADER
fixed length control field 01758cam a2200145 4500500
005 - DATE AND TIME OF LATEST TRANSACTION
control field 20251012000851.0
041 ## - LANGUAGE CODE
Language code of text/sound track or separate title fre
042 ## - AUTHENTICATION CODE
Authentication code dc
100 10 - MAIN ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Portron, Alexandre
Relator term author
245 00 - TITLE STATEMENT
Title Codifier la propriété intellectuelle : Réflexions à l'occasion des 30 ans du Code de la propriété intellectuelle
260 ## - PUBLICATION, DISTRIBUTION, ETC.
Name of publisher, distributor, etc. Presses universitaires juridiques de Poitiers,<br/>
Date of publication, distribution, etc. 2025.<br/>
520 ## - SUMMARY, ETC.
Summary, etc. Érigé par la loi n° 92-597 du 1er juillet 1992, le Code de la propriété intellectuelle fut la première réalisation historique de la Commission supérieure de codification, s’inscrivant dans la grande tradition française d’ordonnancement législatif. Pourtant, saisir pleinement la notion de propriété intellectuelle ne va pas sans peine : floue dans ses contours et mouvante par essence, elle échappe souvent à la simple délimitation juridique. Les débats ayant accompagné son adoption en témoignent, tout comme les évolutions qui, depuis trois décennies, ont dessiné de nouvelles frontières et imposé des révisions. Les actes du colloque de Poitiers, tenu le 25 novembre 2022, participent de cette interrogation fertile. Ils interrogent d’abord les apports de la codification elle-même, envisagée comme instrument de clarification et de structuration de l’objet juridique. Ils ouvrent ensuite la réflexion à d’autres horizons en examinant, au prisme de droits nationaux et régionaux divers, les modalités actuelles et potentielles de cette codification, comme autant de perspectives nouvelles pour penser ce domaine aux frontières labiles.
700 10 - ADDED ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Zollinger, Alexandre
Relator term author
856 41 - ELECTRONIC LOCATION AND ACCESS
Uniform Resource Identifier <a href="https://shs.cairn.info/codifier-la-propriete-intellectuelle--9782381940489?lang=fr&redirect-ssocas=7080">https://shs.cairn.info/codifier-la-propriete-intellectuelle--9782381940489?lang=fr&redirect-ssocas=7080</a>

Pas d'exemplaire disponible.

PLUDOC

PLUDOC est la plateforme unique et centralisée de gestion des bibliothèques physiques et numériques de Guinée administré par le CEDUST. Elle est la plus grande base de données de ressources documentaires pour les Étudiants, Enseignants chercheurs et Chercheurs de Guinée.

Adresse

627 919 101/664 919 101

25 boulevard du commerce
Kaloum, Conakry, Guinée

Réseaux sociaux

Powered by Netsen Group @ 2025