Procédure civile (notice n° 1556304)

détails MARC
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003 - CONTROL NUMBER IDENTIFIER
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020 ## - INTERNATIONAL STANDARD BOOK NUMBER
International Standard Book Number 9782247089710
035 ## - SYSTEM CONTROL NUMBER
System control number FRCYB88807767
040 ## - CATALOGING SOURCE
Original cataloging agency FR-PaCSA
Language of cataloging fr
Transcribing agency
Description conventions rda
100 1# - MAIN ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Couchez, Gérard
245 01 - TITLE STATEMENT
Title Procédure civile
Statement of responsibility, etc. ['Couchez, Gérard', 'Lagarde, Xavier']
264 #1 - PRODUCTION, PUBLICATION, DISTRIBUTION, MANUFACTURE, AND COPYRIGHT NOTICE
Name of producer, publisher, distributor, manufacturer Dalloz
Date of production, publication, distribution, manufacture, or copyright notice 2011
300 ## - PHYSICAL DESCRIPTION
Extent p.
336 ## - CONTENT TYPE
Content type code txt
Source rdacontent
337 ## - MEDIA TYPE
Media type code c
Source rdamdedia
338 ## - CARRIER TYPE
Carrier type code c
Source rdacarrier
520 ## - SUMMARY, ETC.
Summary, etc. Le présent volume traite de l'ensemble du droit judiciaire privé. Depuis la précédente édition, la matière a fait l'objet de divers textes, certains d'une importance toute particulière, notamment des dispositions consécutives à la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, la loi du 12 mai 2009 relative à la simplification du droit, ainsi que le décret du 9 décembre 2009 réformant la procédure d'appel. Ces textes sont évidemment pris en compte dans cette nouvelle édition. Les auteurs, dont la préoccupation première a été de mettre à la disposition du lecteur un exposé clair et précis des règles gouvernant la matière, complété par de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales, ont entendu faire une place non négligeable à ce propos à des éléments récents. S'agissant spécialement de la jurisprudence, on appréciera, cette fois encore, que soit souvent indiqué, en quelques mots, dans les notes qui accompagnent le texte, le sens des décisions citées. Cet ouvrage substantiel, dont la consultation est facilitée par un index alphabétique détaillé, constitue un instrument très précieux pour toute étude ou recherche relative à une branche du droit dont l'intérêt pratique n'est plus à démontrer. Les étudiants en droit sont les destinataires naturels de cet ouvrage. Par ailleurs, les praticiens verront dans ce dernier un moyen d'accéder rapidement à des informations essentielles.
650 #0 - SUBJECT ADDED ENTRY--TOPICAL TERM
Topical term or geographic name entry element
700 0# - ADDED ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Couchez, Gérard
700 0# - ADDED ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Lagarde, Xavier
856 40 - ELECTRONIC LOCATION AND ACCESS
Access method Cyberlibris
Uniform Resource Identifier <a href="https://international.scholarvox.com/netsen/book/88807767">https://international.scholarvox.com/netsen/book/88807767</a>
Electronic format type text/html
Host name

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