Les contrats immobiliers (notice n° 1557889)

détails MARC
000 -LEADER
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003 - CONTROL NUMBER IDENTIFIER
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005 - DATE AND TIME OF LATEST TRANSACTION
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008 - FIXED-LENGTH DATA ELEMENTS--GENERAL INFORMATION
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020 ## - INTERNATIONAL STANDARD BOOK NUMBER
International Standard Book Number 9782895091691
035 ## - SYSTEM CONTROL NUMBER
System control number FRCYB88876363
040 ## - CATALOGING SOURCE
Original cataloging agency FR-PaCSA
Language of cataloging fr
Transcribing agency
Description conventions rda
100 1# - MAIN ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Monteillet Geffroy, Mélanie
245 01 - TITLE STATEMENT
Title Les contrats immobiliers
Remainder of title Formalités et nouvelles dispositions Loi Alur - Loi Macron
Statement of responsibility, etc. ['Monteillet Geffroy, Mélanie']
264 #1 - PRODUCTION, PUBLICATION, DISTRIBUTION, MANUFACTURE, AND COPYRIGHT NOTICE
Name of producer, publisher, distributor, manufacturer Séfi
Date of production, publication, distribution, manufacture, or copyright notice 2017
300 ## - PHYSICAL DESCRIPTION
Extent p.
336 ## - CONTENT TYPE
Content type code txt
Source rdacontent
337 ## - MEDIA TYPE
Media type code c
Source rdamdedia
338 ## - CARRIER TYPE
Carrier type code c
Source rdacarrier
520 ## - SUMMARY, ETC.
Summary, etc. Ce manuel a pour but de retracer le circuit d'un acte de vente immobilière depuis l'ouverture du dossier, avec la mise en vente d'un bien, jusqu'à la clôture du compte client et à la publicité de l'acte de vente au fichier immobilier. Tous les contrats liés au droit immobilier sont étudiés : contrat de mandat de vente, promesse unilatérale et synallagmatique de vente, contrat de réservation, contrat de vente, contrat de prêt immobilier, contrat de bail d'habitation ainsi que la fiscalité s'y rattachant. Il énonce les prescriptions, précautions et recommandations à observer pour sécuriser le transfert de propriété immobilière. Ce guide pratique a une triple finalité : – D'une part, il recense les différentes formalités toujours plus nombreuses à accomplir par le collaborateur du notaire afin de contribuer à l'authentification de l'acte de vente. – D'autre part, il détaille les méthodes de calcul des frais générés par l'acte de vente immobilière (fiscalité comprise) qu'il soit ou non accompagné d'un contrat de prêt. – Enfin, il énonce les nouvelles dispositions applicables depuis la loi ALUR, notamment en matière de vente d'un bien en copropriété et depuis la loi MACRON. Il s'adresse aux étudiants en BTS notariat 1re et 2e année, les étudiants en licence professionnelle des métiers du notariat, voire en diplôme d'institut des métiers du notariat (DIMN) pour la révision du droit immobilier. Il peut aussi s'adresser aux étudiants qui suivent une formation BTS professions immobilières.
650 #0 - SUBJECT ADDED ENTRY--TOPICAL TERM
Topical term or geographic name entry element
700 0# - ADDED ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Monteillet Geffroy, Mélanie
856 40 - ELECTRONIC LOCATION AND ACCESS
Access method Cyberlibris
Uniform Resource Identifier <a href="https://international.scholarvox.com/netsen/book/88876363">https://international.scholarvox.com/netsen/book/88876363</a>
Electronic format type text/html
Host name

Pas d'exemplaire disponible.

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