Les grands arrêts du contentieux administratif (notice n° 1558410)

détails MARC
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003 - CONTROL NUMBER IDENTIFIER
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020 ## - INTERNATIONAL STANDARD BOOK NUMBER
International Standard Book Number 9782247214822
035 ## - SYSTEM CONTROL NUMBER
System control number FRCYB88939606
040 ## - CATALOGING SOURCE
Original cataloging agency FR-PaCSA
Language of cataloging fr
Transcribing agency
Description conventions rda
100 1# - MAIN ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Bonichot, Jean-Claude
245 01 - TITLE STATEMENT
Title Les grands arrêts du contentieux administratif
Statement of responsibility, etc. ['Bonichot, Jean-Claude', 'Cassia, Paul', 'Poujade, Bernard']
264 #1 - PRODUCTION, PUBLICATION, DISTRIBUTION, MANUFACTURE, AND COPYRIGHT NOTICE
Name of producer, publisher, distributor, manufacturer Dalloz
Date of production, publication, distribution, manufacture, or copyright notice 2022
300 ## - PHYSICAL DESCRIPTION
Extent p.
336 ## - CONTENT TYPE
Content type code txt
Source rdacontent
337 ## - MEDIA TYPE
Media type code c
Source rdamdedia
338 ## - CARRIER TYPE
Carrier type code c
Source rdacarrier
520 ## - SUMMARY, ETC.
Summary, etc. À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd’hui largement d’articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l’interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d’obstacles à l’examen du bien-fondé du recours. L’ouvrage s’organise autour de deux thèmes : les recours et l’instance . Les commentaires sont rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture – ils sont à jour au 1 er octobre 2021.
650 #0 - SUBJECT ADDED ENTRY--TOPICAL TERM
Topical term or geographic name entry element
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Personal name Bonichot, Jean-Claude
700 0# - ADDED ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Cassia, Paul
700 0# - ADDED ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Poujade, Bernard
856 40 - ELECTRONIC LOCATION AND ACCESS
Access method Cyberlibris
Uniform Resource Identifier <a href="https://international.scholarvox.com/netsen/book/88939606">https://international.scholarvox.com/netsen/book/88939606</a>
Electronic format type text/html
Host name

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