Code de la propriété intellectuelle 2023, Annoté et commenté (notice n° 1558659)

détails MARC
000 -LEADER
fixed length control field 02671cam a2200301zu 4500
003 - CONTROL NUMBER IDENTIFIER
control field FRCYB88954367
005 - DATE AND TIME OF LATEST TRANSACTION
control field 20251020125632.0
008 - FIXED-LENGTH DATA ELEMENTS--GENERAL INFORMATION
fixed length control field 251020s2023 fr | o|||||0|0|||fre d
020 ## - INTERNATIONAL STANDARD BOOK NUMBER
International Standard Book Number 9782247222575
035 ## - SYSTEM CONTROL NUMBER
System control number FRCYB88954367
040 ## - CATALOGING SOURCE
Original cataloging agency FR-PaCSA
Language of cataloging fr
Transcribing agency
Description conventions rda
100 1# - MAIN ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Sirinelli, Pierre
245 01 - TITLE STATEMENT
Title Code de la propriété intellectuelle 2023, Annoté et commenté
Statement of responsibility, etc. ['Sirinelli, Pierre', 'Groffe-Charrier, Julie', 'Latreille, Antoine']
264 #1 - PRODUCTION, PUBLICATION, DISTRIBUTION, MANUFACTURE, AND COPYRIGHT NOTICE
Name of producer, publisher, distributor, manufacturer Dalloz
Date of production, publication, distribution, manufacture, or copyright notice 2023
300 ## - PHYSICAL DESCRIPTION
Extent p.
336 ## - CONTENT TYPE
Content type code txt
Source rdacontent
337 ## - MEDIA TYPE
Media type code c
Source rdamdedia
338 ## - CARRIER TYPE
Carrier type code c
Source rdacarrier
520 ## - SUMMARY, ETC.
Summary, etc. Les plus de l’édition 2023 : - Commentaires à jour des dernières réformes; - Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques; - Nombreux textes complémentaires; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle complétée par les textes indispensables à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. L’ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques. Cette 23e édition est à jour notamment des textes suivants : - le règlement (UE) du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques (règlement sur les services numériques) ; - le décret du 23 juin 2022 modifiant le code de la propriété intellectuelle et complétant la transposition de la directive 2019/790 (UE) du 17 avril - 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique ; - le décret du 17 février 2022 relatif au transfert au directeur de l’INPI des décisions relatives aux autorisations et interdictions de divulgation et de libre exploitation des inventions ; - la loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs ; - le décret du 27 décembre 2021 relatif aux compétences et à l’organisation de l’ARCOM en matière de protection du droit d’auteur et des droits voisins.
650 #0 - SUBJECT ADDED ENTRY--TOPICAL TERM
Topical term or geographic name entry element
700 0# - ADDED ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Sirinelli, Pierre
700 0# - ADDED ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Groffe-Charrier, Julie
700 0# - ADDED ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Latreille, Antoine
856 40 - ELECTRONIC LOCATION AND ACCESS
Access method Cyberlibris
Uniform Resource Identifier <a href="https://international.scholarvox.com/netsen/book/88954367">https://international.scholarvox.com/netsen/book/88954367</a>
Electronic format type text/html
Host name

Pas d'exemplaire disponible.

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