Code de la route 2023, annoté et commenté (notice n° 1558668)

détails MARC
000 -LEADER
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003 - CONTROL NUMBER IDENTIFIER
control field FRCYB88954425
005 - DATE AND TIME OF LATEST TRANSACTION
control field 20251020125633.0
008 - FIXED-LENGTH DATA ELEMENTS--GENERAL INFORMATION
fixed length control field 251020s2023 fr | o|||||0|0|||fre d
020 ## - INTERNATIONAL STANDARD BOOK NUMBER
International Standard Book Number 9782247222926
035 ## - SYSTEM CONTROL NUMBER
System control number FRCYB88954425
040 ## - CATALOGING SOURCE
Original cataloging agency FR-PaCSA
Language of cataloging fr
Transcribing agency
Description conventions rda
100 1# - MAIN ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Desessard, Laurent
245 01 - TITLE STATEMENT
Title Code de la route 2023, annoté et commenté
Statement of responsibility, etc. ['Desessard, Laurent', 'Gayet, Carole', 'Vivien, Céline']
264 #1 - PRODUCTION, PUBLICATION, DISTRIBUTION, MANUFACTURE, AND COPYRIGHT NOTICE
Name of producer, publisher, distributor, manufacturer Dalloz
Date of production, publication, distribution, manufacture, or copyright notice 2023
300 ## - PHYSICAL DESCRIPTION
Extent p.
336 ## - CONTENT TYPE
Content type code txt
Source rdacontent
337 ## - MEDIA TYPE
Media type code c
Source rdamdedia
338 ## - CARRIER TYPE
Carrier type code c
Source rdacarrier
520 ## - SUMMARY, ETC.
Summary, etc. Les plus de l'édition 2023 du Code de la route : - Nombreux décrets : contrôle techniques des 2-roues, 3-roues... - un commentaire pratique actualisé des textes, y compris les plus récents, pour vous aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions ; - appendice riche de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Cette 23 e édition du Code de la route est intégralement annotée et commentée. Ces commentaires – de l'ensemble des textes, y compris des plus récents – aident à mesurer pleinement les implications des nombreuses évolutions du droit routier. Ils sont complétés par un appendice constitué de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers. L'édition 2023 du Code de la route est notamment à jour des textes suivants : - décret du 24 août 2022 relatif à la mise mis en œuvre des compétences du préfet de police et de celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône; - décret du 29 juillet 2022 relatif à la conduite encadrée; - décret du 22 juillet 2022 relatif à l'application des mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure; - décret du 22 avril 2022 modifiant de certaines dispositions du code de la route relatives aux voies vertes; - décret du 7 avril 2022 relatif aux systèmes de télépéage, aux droits et obligations des percepteurs de péage, des prestataires et des utilisateurs du service européen du télépéage et transposition de la directive n° 2019/520 du 19 mars 2019.
650 #0 - SUBJECT ADDED ENTRY--TOPICAL TERM
Topical term or geographic name entry element
700 0# - ADDED ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Desessard, Laurent
700 0# - ADDED ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Gayet, Carole
700 0# - ADDED ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Vivien, Céline
856 40 - ELECTRONIC LOCATION AND ACCESS
Access method Cyberlibris
Uniform Resource Identifier <a href="https://international.scholarvox.com/netsen/book/88954425">https://international.scholarvox.com/netsen/book/88954425</a>
Electronic format type text/html
Host name

Pas d'exemplaire disponible.

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