La normativité des conclusions : Le pouvoir jurisprudentiel des rapporteurs publics près le Conseil d’État (notice n° 1565943)

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Personal name Renaud, Esteban
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Title La normativité des conclusions : Le pouvoir jurisprudentiel des rapporteurs publics près le Conseil d’État
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Date of publication, distribution, etc. 2025.<br/>
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Summary, etc. Les rapporteurs publics sont les seuls à s’exprimer longuement lors des audiences au Conseil d’État. Ils sont chargés d’exposer oralement, dans leurs conclusions, leur point de vue sur les questions que présentent à juger les affaires soumises à la Haute Assemblée. Mais les conclusions ne se limitent pas à leur version orale: leur version écrite est fréquemment publiée, parfois à l’initiative du Conseil d’État lui-même.Ainsi, loin de ne devoir être analysées que comme une étape dans la procédure contentieuse, les conclusions se distinguent, au Conseil d’État, en ce qu’elles parviennent à s’extraire du moment de l’audience pour devenir un puissant outil de légitimation de son pouvoir jurisprudentiel. Cette étude des conclusions, texte a priori sans effet juridique et plus proche de la doctrine, montre en réalité qu’elles sont dotées d’une véritable normativité et participent de différentes manières au phénomène jurisprudentiel.
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