Le point de vue des gestionnaires d’infrastructures européens sur la tarification (notice n° 1579279)

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Personal name Raffarin, Marianne
Relator term author
245 00 - TITLE STATEMENT
Title Le point de vue des gestionnaires d’infrastructures européens sur la tarification
260 ## - PUBLICATION, DISTRIBUTION, ETC.
Date of publication, distribution, etc. 2005.<br/>
500 ## - GENERAL NOTE
General note 68
520 ## - SUMMARY, ETC.
Summary, etc. Le sujet de la tarification de l’usage des infrastructures prend toute son importance avec l’apparition progressive de nouveaux entrants sur le marché ferroviaire européen. La mise en œuvre du premier paquet ferroviaire de directives européennes s’est traduite par de multiples déclinaisons au niveau national lors de la transposition. Il devient nécessaire d’éviter toute discrimination entre les différents acteurs du marché, et donc faire preuve de transparence, tout en menant une politique destinée à favoriser telle ou telle forme d’usage du réseau. Cette dernière se lit à travers le choix des unités d’œuvre servant de base à la facturation des sillons, mais aussi à travers des traitements différenciés entre circulations fret et voyageurs. Se pose également le problème de la couverture des charges d’infrastructures par tout ou partie des péages perçus, en fonction de la politique de subvention des gestionnaires d’infrastructures par les États. Les écarts de prix constatés sont au moins autant justifiés par les partis pris de départ concernant la tarification que par la performance du gestionnaire lui-même.
786 0# - DATA SOURCE ENTRY
Note Transports urbains | 108 | 2 | 2005-11-02 | p. 3-7 | 0397-6521
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